Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Morgane JAMMES, sophrologue, propose et réalise ses prestations de sophrologie.

Elles s'appliquent aux prestations proposées aux particuliers ainsi qu'aux prestations réalisées pour les entreprises, lorsque celles-ci ne font pas l'objet de conditions particulières prévues dans un devis.

La réservation d'une séance ou l'achat d'un forfait implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGV.

2. Présentation des prestations

Les séances individuelles de sophrologie sont proposées exclusivement à distance, en visioconférence.

Une séance individuelle dure environ 1 heure.

Les prestations destinées aux entreprises font l'objet d'un devis personnalisé.

Morgane propose également des séances collectives de sophrologie le dimanche de 18h à 19h.

Ces séances sont réalisées à distance en visioconférence et ont lieu à partir de 4 participants inscrits.

La réservation d'une séance collective se fait en ligne. La place est réservée après paiement.

Si le nombre minimum de 4 participants n'est pas atteint, la séance collective est annulée et le montant payé par les participants inscrits est intégralement remboursé.

La sophrologie constitue un accompagnement de bien-être et de développement personnel. Elle ne constitue pas un acte médical et ne remplace pas un diagnostic, un traitement ou un suivi médical ou psychologique lorsque celui-ci est nécessaire.

3. Tarifs

Les tarifs des séances individuelles sont les suivants :

  • Séance individuelle : 60 €
  • Forfait 3 séances : 150 €
  • Forfait 5 séances : 200 €

Les tarifs sont indiqués en euros.

Le tarif applicable est celui indiqué au moment de la réservation.

4. Réservation et paiement

Les rendez-vous sont réservés en ligne via le système de réservation accessible depuis le site internet.

Le paiement est effectué au moment de la réservation par carte bancaire via Stripe.

Le paiement valide la réservation du rendez-vous.

Une confirmation de réservation est adressée au client après le paiement.

Le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant de procéder au paiement.

Pour les séances collectives du dimanche, le paiement effectué lors de la réservation permet de réserver sa place.

La séance est confirmée uniquement si le nombre minimum de 4 participants est atteint.

Si ce nombre n'est pas atteint, la séance est annulée et les participants concernés sont intégralement remboursés.

Chaque séance collective du dimanche est limitée à 8 participants. Les réservations sont closes la veille, le samedi à 18h, ou dès que la séance est complète.

Annulation par le participant : le participant peut annuler sa réservation grâce au lien reçu dans son e-mail de confirmation. Toute annulation effectuée avant le samedi 18h donne lieu à un remboursement intégral. Toute annulation effectuée après le samedi 18h, ainsi que l'absence à la séance, ne donne lieu à aucun remboursement.

Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de la réservation, dans un délai de 14 jours.

5. Report d'une séance

Le client peut demander le report de sa séance, sans frais supplémentaires, à condition que la demande de report soit effectuée au moins 24 heures avant la date et l'heure prévues du rendez-vous.

Le report est effectué sous réserve des disponibilités de Morgane.

Le report d'une séance ne donne pas lieu à un remboursement : la séance est simplement déplacée à une nouvelle date convenue entre le client et Morgane.

Toute demande de report effectuée moins de 24 heures avant le rendez-vous, ainsi que toute absence au rendez-vous, pourra entraîner la perte de la séance réservée, sauf circonstance exceptionnelle appréciée par Morgane.

Les dispositions relatives au droit légal de rétractation prévues à l'article 7 restent applicables.

6. Indisponibilité de Morgane

En cas d'empêchement ou d'indisponibilité exceptionnelle de Morgane, la séance sera reportée dans les 15 jours suivant la date initialement prévue, sous réserve des disponibilités de chacun.

Le client sera informé dans les meilleurs délais et une nouvelle date lui sera proposée.

Si aucun nouveau créneau ne peut être convenu dans ce délai, une solution adaptée sera proposée au client.

7. Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance avec un consommateur, le client dispose en principe d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux prestations de services conclues à distance.

Le client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision, en adressant une demande claire de rétractation à Morgane avant l'expiration du délai légal.

Lorsqu'un droit de rétractation est valablement exercé pendant cette période, le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.

8. Forfaits

Les forfaits proposés sont les suivants :

  • Forfait 3 séances : 150 €, à utiliser dans un délai de 1 mois et demi à compter de la date d'achat.
  • Forfait 5 séances : 200 €, à utiliser dans un délai de 2 mois et demi à compter de la date d'achat.

Les séances comprises dans un forfait sont soumises aux mêmes conditions de report que les séances individuelles.

Pendant la période légale de rétractation, si le client demande le commencement de la prestation et qu'une ou plusieurs séances ont déjà été réalisées, le montant correspondant aux séances effectivement réalisées reste dû. Le montant correspondant aux séances non réalisées est remboursé, conformément aux dispositions légales applicables.

Au-delà de la période légale de rétractation, les séances non réalisées dans le cadre d'un forfait ne sont pas remboursables, sous réserve des dispositions légales applicables.

9. Déroulement des séances à distance

Les séances sont réalisées en visioconférence.

Le client doit disposer d'un appareil permettant la visioconférence ainsi que d'une connexion Internet suffisante.

Il est recommandé de réaliser la séance dans un endroit calme et de prévoir un moment durant lequel le client ne sera pas dérangé.

En cas de problème technique empêchant la réalisation de la séance, Morgane et le client rechercheront une solution adaptée à la situation.

Les séances collectives du dimanche ont lieu de 18h à 19h, en visioconférence.

Elles sont organisées à partir de 4 participants.

10. Prestations pour les entreprises

Les prestations destinées aux entreprises font l'objet d'un devis personnalisé.

Le devis précise notamment la nature de la prestation, les modalités d'intervention, le tarif et les éventuelles conditions particulières applicables.

L'acceptation du devis vaut acceptation des conditions qui y sont indiquées.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation, du paiement et de la réalisation des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site internet.

Pour connaître les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles, le client est invité à consulter cette politique.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables, le client consommateur peut, sous certaines conditions, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Morgane.

Le médiateur de la consommation dont relève Morgane est la Société Médiation Professionnelle (Alteritae — 5 rue Salvaing — 12000 Rodez), dont les coordonnées figurent sur la page Médiation de la consommation.

13. Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une prestation, le client est invité à contacter Morgane en utilisant les coordonnées indiquées sur le site internet.

Une solution amiable sera recherchée en priorité.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de désaccord concernant une prestation, le client est invité à contacter Morgane afin de rechercher prioritairement une solution amiable.

Le recours à la médiation de la consommation est possible dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

15. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la réservation d'une séance ou l'achat d'un forfait.

La validation de la réservation et le paiement valent acceptation des présentes CGV, sous réserve des droits légaux dont bénéficie le consommateur.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet de Morgane.